Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECOLINE
T.L.M, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4197301
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DECOLINE
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) T.L.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DECOLINE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.L.M domicilié(e) 20 Route de Montluçon - 03410 - PREMILHAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 701 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T.L.M, Société anonyme à conseil d'administration - 20 Route de Montluçon - 03410 - PREMILHAT - France - SIREN 313701385
CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680790 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Dalles non métalliques ; dalles plombantes en matière plastique ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
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